Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de sourcing et d’approvisionnement réalisées par Euro Buying Office pour ses clients. Toute demande soumise via le formulaire en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description du service
Euro Buying Office est un bureau d’approvisionnement européen qui recherche, négocie et achète des produits auprès de fournisseurs européens pour le compte de ses clients. Le service comprend :
- La recherche et la sélection du fournisseur européen adapté à la demande
- La négociation du prix et des conditions d’achat
- L’achat de la marchandise après réception du paiement client
- La livraison de la marchandise chez le transitaire désigné par le client en France
3. Devis et commande
Le dépôt d’une demande via le formulaire en ligne ne constitue pas une commande ferme. Un devis est établi et envoyé au client sous 48 heures ouvrées selon la complexité de la demande. Le devis précise le prix total TTC, les délais de livraison et les modalités de paiement. La commande est ferme uniquement après réception du paiement intégral.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire international (SWIFT) sur le compte bancaire dont le RIB est communiqué avec chaque devis. Aucun achat n’est effectué avant réception et confirmation du virement sur notre compte bancaire.
5. Livraison
La marchandise est livrée chez le transitaire désigné par le client en France. Les coordonnées du transitaire sont communiquées par le client lors de sa demande. Euro Buying Office n’est pas responsable des opérations effectuées par le transitaire après réception de la marchandise.
6. Responsabilité
Euro Buying Office s’engage à rechercher le meilleur fournisseur selon les spécifications communiquées par le client. Notre responsabilité est limitée au montant de la transaction. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux fournisseurs, aux transporteurs ou aux transitaires.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.
8. Contact
Pour toute question : contact@eurobuyingoffice.com